Les objectifs de la déconcentration et de la décentralisation

La déconcentration : un déplacement géographique du pouvoir

La déconcentration consiste, selon le Larousse, à donner davantage de pouvoir de décision aux agents du pouvoir central répartis sur le territoire, autrement dit à transférer certaines compétences au profit de fonctionnaires nommés par l’État et agissant dans le cadre d’une circonscription locale. Concrètement, la déconcentration est le déplacement géographique du pouvoir central (État-gouvernement) vers la périphérie (déplacement du pouvoir du centre vers la province). C’est un rapprochement physique de l’État vers sa population, un État qui reste présent. En effet, la prérogative reste à l’Etat lorsque l’on déconcentre, contrairement à lorsqu’on décentralise. A cette fin, l’État s’appuie sur les instances politiques locales, telles que les préfectures de région, préfectures de départements vers lesquelles il opère un transfert de ses compétences, généralement vers les préfets (qui sont des représentants de l’État, selon l’article 72 de la Constitution de la Vème République). Les préfets agissent comme des directeurs départementaux des services de l’État. Ils ont eux-mêmes des subordonnés qui vont pouvoir exercer les compétences au niveau local. Le rôle de la préfecture est d’exécuter toutes les décisions du pouvoir central.
 

La décentralisation : un transfert du pouvoir

La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Elle dispose de ce fait de son propre budget et de son propre personnel, de ses compétences propres, et dispose de la personnalité juridique (personne morale). L’objectif de la décentralisation est de transférer des compétences propres à l’État jusque là afin de partager le pouvoir et la prise de décision, et donc, par là, de proposer des solutions au plus près des territoires. Par exemple, pour gérer un lycée, ce n’est plus l’État qui décide, mais la région à travers le conseil régional. Le citoyen reste celui qui élit le décisionnaire, à travers le choix du Président de région, ou du maire. Le citoyen devient plus impliqué dans les décisions que dans les décisions étatiques car les représentants de l’État sont plus proches géographiquement de lui, et les décisions plus proches du terrain.
 

Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration

Objectifs de la déconcentration

• Diminution des frais de gestion
• Diminution du nombre de fonctionnaires
• Possibilité de baisser les impôts (si moins de fonctionnaires)
• Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens
• Incidence positive sur les comptes sociaux

Avant 1980 : Un système dominé par les banques – L’intermédiation bancaire

Avant les années 1980, les ménages étaient le plus souvent en situation d’excédent de trésorerie, ce qui se traduisait par une capacité de financement. Ils déposaient leur argent à la banque qui pouvait s’en servir pour prêter de l’argent par la suite. En effet, contrairement aux ménages, les entreprises ont des besoins de trésorerie importants. Pour combler leur besoin de financement, elles faisaient appel aux banques : les taux d’intérêt étaient avantageux, ce grâce à l’inflation qui permettait de compenser ces taux d’intérêts. C’est un système d’intermédiation bancaire.
 

Les acteurs de l’économie avaient besoin d’argent pour reconstruire et investir dans le contexte de reconstruction de l’économie et des bâtiments d’après-guerre. Toutefois, pendant la crise de 1970-1980, une forte inflation et l’effondrement du S.M.I. (dont le point culminant fut le 15 août 1971), accompagnés d’une augmentation des taux d’intérêt (pour lutter contre l’inflation), restreignirent l’accès au crédit.
 

Les années 1980 : La désintermédiation bancaire et l’explosion de la finance directe

Deux marchés furent alors créé au sein des marchés des capitaux : le marché monétaire et le marché interbancaire. C’est alors l’explosion de la finance directe (sans l’intermédiaire bancaire) grâce à la politique des 3D : Désintermédiation, Dérèglementation et Décloisonnement. Les États ont modernisé l’accès aux marchés en faisant des réformes afin de les rendre plus accessibles à tous. Les besoins en capitaux des entreprises et des ménages étaient encore très importants en partie à cause de la mondialisation.
 

Un nouveau système de financement de l’économie apparait : auparavant, la cotation se faisait sur papier, mais à partir de 1980, les cotations se font sur ordinateur ce qui améliore la réactivité des marchés et donne un coup de boost à la finance de marché.

C’est le passage d’une économie d’endettement à une économie de marché financier, d’un financement direct à un financement indirect.

La réforme de 1984 : vers une réintermédiation bancaire ?

La première grande réforme bancaire de 1984 ouvre toutes les banques françaises à tout type de public selon le principe d’universalité du dépôt. Dorénavant, tout Français peut aller à la banque de son choix, qu’il soit agriculteur, cadre, etc. En 1986, la corbeille est supprimée et la cotation se fait virtuellement. On commence à créer des titres financiers à court terme comme par exemple les certificats de dépôts pour les banques et les bons de trésorerie pour les entreprises. Le premier marché créé en France s’appelle le M.A.T.I.F. (Marché À Terme International de France). Le M.O.N.E.P. (Marché d’Options Négociables de Paris) est aussi créé à cette époque. Une option est l’achat futur au prix du contrat. Dans ce cas, il y a une plus-value. Les credits default swap (C.D.S.) sont des protections en cas d’effondrement. Les futures sont des emprunts pour prêter à plus long terme (spéculation sur l’évolution du prix d’intérêt). Le gendarme de ces marchés est la C.O.B. (Commission des Opérations Boursières). Les banques diversifient leur rôle (elles font plus qu’accorder du crédit), elles empruntent et prêtent. La banque devient financière et commence à gérer l’épargne des particuliers et des entreprises. C’est en quelque sorte une « réintermédiation » bancaire.

La construction du monde économique contemporain prend trois directions : la transition des économies socialistes vers l’économie de marché, la libéralisation des économies de l’Europe de l’Ouest et de l’Amérique du Nord et l’émergence des pays émergents. La libéralisation des économies de l’Europe de l’Ouest et de l’Amérique du Nord porte aussi le nom de Mondialisation. Elle bat son plein pendant les années 1980, grâce au tournant libéral entrepris par les dirigeants politiques. C’est une extension de l’économie de marché qui touche toute la planète. Ce modèle libéral se diffuse par l’intermédiaire d’institutions internationales (O.M.C., F.M.I., Banque Mondiale).
 

Le dogme libéral se diffuse par les institutions. Il a été choisi car il comporte de nombreux avantages. Les institutions sont convaincues qu’il est le meilleur système possible. Il touche tous les pays. L’idée est de rejeter le principe des politiques interventionnistes. Le discours libéral est appliqué au domaine financier, économique, monétaire et bancaire. Le F.M.I. et la Banque Mondiale demandent une politique d’ajustement structurel (réduction des coûts et des subventions, assainissement, équilibrage, etc) aux pays qu’ils aident. Le directeur de la Banque Mondiale Stiglitz considère néanmoins que la privatisation ne peut se faire dans certains secteurs de l’économie qu’il juge trop importants. Les programmes d’ajustement structurels visent à réduire de manière drastique les dépenses budgétaires. L’O.M.C. va dans ce sens. Elle s’inscrit dans une libéralisation des marchés au sens commercial. Elle prône la liberté de circulation des marchandises, capitaux, hommes et services (4 libertés) à l’échelle planétaire.
 

La mondialisation a réellement démarré dans les Trente Glorieuses, se qui s’est concrétisé par l’internationalisation des échanges. De 1945 à 1980, les échanges de biens et services se sont développés. De 1980 à nos jours, on a développé la globalization (mondialisation financière). Les marchés financiers se sont développés et les acteurs se sont enrichis. Les entreprises se sont délocalisées, multinationalisées et transnationalisées dans une logique de réduction des coûts (main d’œuvre, fiscalité, transport, etc). Les entreprises ont fusionné et se sont absorbées. Elles ont recherché une plus grande taille pour obtenir de meilleures économies d’échelle pour augmenter leurs profits. Aujourd’hui, tous les acteurs sont interdépendants : consommateurs, producteurs, fournisseurs de matières premières, État, O.N.G., etc. Les économies sont intégrées les unes par rapport aux autres : c’est le phénomène de mondialisation. La notion de frontière n’existe presque plus.