On est pas que crédule
NOTE D'INFORMATION : A LIRE !
Le 16/05/2021
Sinon, comme certaines fonctions bloquent aussi parfois vous pouvez également retrouver ce site à l'adresse suivante : On est pas que crédule (onnestpascredule.blogspot.com)
Lien facebook attaché : On est pas que crédule
Les adresses étant cachées par des publicités sur le coté.
Et comme la page Facebook est, régulièrement, aussi, victime de la duplicité de personnes oeuvrant dans cette société, vous pouvez, également, retrouver un contenu similaire à l'adresse suivante : On est pas que crédule (yo.fr).
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Petit message à ceux qui prétendront fièrement, plus tard, qu'ils ne savaient pas…
Le 12/06/2021
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On le voit aux insultes haineuses qu'on reçoit en ligne car, pour certains individus bien pensant, ne pas partager leur avis, c'est forcément être un soutien inconditionel du PRÉSIDENT et rien que ça sans espérer autre chose. Sans compter les passages à l'acte de cerveaux lessivés, et ceux qui applaudissent la gifle.
Ça commence comme ça, perdre les repères des limites. On sait où ça mène…
Enfin, beaucoup, savaient déjà mais n'ont rien fait pour préserver leurs "acquis" de la théorie du passager clandestin en faisant porter la charge de leurs "grandes idées" à d'autres (et tant qu'à faire en respectant les principes démocratiques, bien sûr)…
- Commentaires textes : Écrire
Des services dont les réponses se font attendre
Le 29/08/2022
| Service | Date demande | Date réponse |
| La Voix du Nord (quotidien régional) | 25/07/2022 | 26/08/2022 |
| Le Monde (Presse nationale/vérification de faits) | 25/07/2022 | Toujours sans réponse à cette date |
| Banque de France | 20/05/2022 | 12/08/2022 |
| C.G.T. | 26/08/2022 | Toujours sans réponse à cette date et ça peut le rester longtemps car l’adresse de réception du courriel ne semble pas fonctionner. |
| Solidaires | 28/08/2022 | Toujours sans réponse à cette date |
| SNUSFP FSU | 29/08/2022 | Toujours sans réponse à cette date |
La Voix du Nord
La Voix du Nord vous répond, ben c’est pas flagrant !
C’est vrai que, parfois, la réponse peut-être très rapide… Mais, parfois, aussi, ça fait bugger le système, apparemment…
Un petit rappel (envoyé le 26/08/2022) via le site, au cas où…
Les questions au service clients, ça semble mieux fonctionner par le site en fait.
Encore un truc à éclaircir…
Ah, bah, oui, ce coups ci, j’ai bien reçu un A.R. et en envoyant un courriel.
Le Monde
Ca prend, beaucoup de temps la vérification d’informations…
Au cas où… Un petit rappel, aussi (envoyé le 27/08/2022) via le site.
En tout cas, celui là, il semble bien parti. Si c’est le serveur qui le dit, alors….
Banque de France
Faut pas avoir besoin d’une réponse urgemment…
Non mais ! Osez penser que la Banque de France pourrait délivrer des consultations juridique, de qui se moque-t-on ? Par contre des démarches à faire pour résoudre des conflits, c’est pas impossible (à priori)…C.G.T.
Exposons un cas pour tenter de receuillir leur avis…
C’est, pourtant, clair, ils sont, toujours au service des injustices. Bon, c’est pas flagrant là, si vous les contacté via leur formulaire de contact.. Bref, niveau accessibilité pour tous, il y a, quand même, quelques soucis apparament.
Solidaires
Apparemment, il convient de les contacter par courriel, soit…
Si c’est par courriel, ben on fait un courriel…SNUASFP-FSU
Alors, ici aussi, il faut faire un courriel…- Commentaires textes : Écrire
Déclarer le passage d'une caravane en Préfecture
Le 07/01/2022
Pourquoi c’est important ?
Lorsque vous organisez des caravanes, il faut que vous fassiez une déclaration de rassemblement et d’occupation de l’espace public en Préfecture. En effet, la loi exige une déclaration en Préfecture lorsque vous voulez occuper la voie publique.
Déclarer une caravane vous protège d’éventuelles déconvenues avec les autorités locales. Si une manifestation est déclarée, elle peut avoir lieu si elle n’a pas été interdite.
| Plutôt que de faire une demande d’occupation en mairie, préférez toujours faire une déclaration en Préfecture quand cela est possible. Puis, informez-en la mairie. Cette dernière ne pourra pas interdire votre événement, à moins que des éléments matériels (travaux, etc.) en empêchent l’organisation. Elle devra alors vous proposer une alternative. |
La déclaration en Préfecture n’est pas une demande d’autorisation. La Préfecture n’est donc pas en droit de l’accepter ou de la refuser. Elle en prend acte en délivrant un “récépissé” (et elle a l’obligation de vous le délivrer).
Si la Préfecture souhaite que l’événement n’ait pas lieu, elle n’a qu’un seul moyen d’agir : prendre un arrêté d’interdiction. Tant qu’un événement sur la voie publique est déclaré et qu’aucun arrêté d’interdiction n’a été publié, il est légal.
Une fois la caravane déclarée en tant que rassemblement, pensez à vous munir, lors de votre événement, du récépissé délivré par la Préfecture, de l’e-mail ou du formulaire remis à la Préfecture pour pouvoir attester de la déclaration en cas de contrôle de police.
Il est possible que la Préfecture ne réponde pas à votre déclaration d’occupation de l’espace public. Sans réponse de leur part, votre déclaration est considérée comme acceptée. Dans ce cas, pensez à imprimer une copie de votre déclaration.
| Dans certaines communes rurales, la Préfecture n’est pas compétente pour délivrer un récépissé. |
Comment faire ?
La déclaration en Préfecture doit être réalisée au moins 3 jours ouvrés avant l’événement (c’est-à-dire 72 heures avant l’événement, sans compter les samedis, dimanches et jours fériés) et au maximum 15 jours avant l’événement.
La déclaration peut se faire par l’envoi d’un e-mail au bureau de l’ordre public de votre Préfecture, par courrier ou en vous déplaçant directement dans votre Préfecture.
| Retrouverez les contacts de l’ensemble des Préfectures en fonction de votre commune sur le site du service public. |
La demande d’occupation de l’espace public doit être déclarée en préfecture et signée par 3 personnes résidant dans le département, dont 1 au moins qui sera présente sur place lors de l’événement, et doit comprendre les éléments suivants :
- noms, prénoms et domiciles des organisateurs
- indiquer le but du rassemblement
- le lieu précis (avec une adresse postale), la date et l’heure, l’estimation des personnes présentes.
L’autorité qui reçoit la déclaration délivre un récépissé.
Modèle de déclaration en Préfecture :
| Bonjour, Je soussigné·e [Nom / Prénom], né·e le [Jour / Mois / Année] à [Commune de naissance], résidant au [Adresse postale], déclare pour (organisme organisteur) l’organisation d’un rassemblement sur la voie publique à caractère revendicatif au titre de l’article L211 du Code de la sécurité intérieure. Celle-ci se déroulera le [Date]. Le rassemblement aura pour objet de mener une campagne de ... Nous nous réunirons au [Adresse de l’emplacement de la caravane] à partir de X heure. Le rassemblement restera statique. Nous estimons la fin de la manifestation vers X heure, au plus tard. Cet événement rassemblera environ une vingtaine de personnes. Un protocole sanitaire sera mis en place afin de garantir le respect des précautions sanitaires obligatoires. Je déclare cette manifestation conjointement avec [Nom / Prénom] et [Nom / Prénom]. Déclarant·es : [Nom / Prénom], [Adresse postale], [Email] [Numéro de téléphone (portable de préférence)] [Nom/Prénom] [Adresse postale] [Email] [Numéro de téléphone (portable de préférence)] [Nom/Prénom] [Adresse postale] [Email] [Numéro de téléphone (portable de préférence)] Dans l’attente de votre retour, je me tiens à votre entière disposition. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses, [Prénom / Nom] Pour La France insoumise à [Ville] |
Recommandations :
- Lorsque vous avez déclarer une manifestation, vous êtes susceptibles d’être contacté·e par les renseignements territoriaux ou les services de la Préfecture avant la manifestation, soit parce qu’ils souhaitent vous demander une modification du parcours, soit simplement pour une prise de contact.
- Lorsque vous arrivez sur le lieu de l’événement, si un dispositif policier est présent, pensez à aller vous présenter auprès du responsable des forces de l’ordre. Cette prise de contact a pour objectif de vous coordonner (sur l’heure de départ du cortège pour un défilé par exemple) pour assurer que la manifestation se déroule dans de bonnes conditions.
- Lorsque vous êtes organisateur·ice de la manifestation, vous êtes responsable de son bon déroulement. Vous devez donc veiller à montrer votre volonté à ce qu’elle se déroule bien.
- À la fin de la manifestation, vous devez prononcer la dispersion de la manifestation.
- Si lors de la manifestation des événements indésirables vous font perdre le contrôle de celle-ci et pour éviter d’en assumer la responsabilité politique, vous devez prononcer la dispersion de la manifestation. Concrètement, positionnez-vous de manière à ce que vous soyez visible des forces de l’ordre. Annoncez par exemple avec un mégaphone la fin de la manifestation en informant les participant·es que celles et ceux qui continueraient à y participer n’agiraient plus dans le cadre légal. Veillez à partir de ce moment à retirer de la manifestation l’ensemble des signes distinctifs de notre mouvement et à quitter les lieux avec les autres militant·es. Avant de partir, signifiez au responsable des forces de l’ordre que vous avez prononcé la dissolution et que vous quittez les lieux.
- Lorsque vous êtes organisateur·ice de la manifestation, vous êtes responsable de son bon déroulement. Vous devez faire particulièrement attention à ne pas participer à toute action en dehors du cadre légal, par exemple, à suivre un mouvement de foule en dehors du parcours déclaré.
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Organiser un topo citoyen
Le 07/01/2022
Pourquoi c’est important ?
Lorsque vous organiserez certains événements, il pourra vous arriver de devoir faire une déclaration de manifestation ou de rassemblement en Préfecture. En effet, la Loi exige une déclaration en Préfecture lorsque vous voulez occuper la voie publique.
Déclarer une manifestation ou un rassemblement vous protège d’éventuelles déconvenues avec les autorités locales. Si une manifestation est déclarée, elle peut avoir lieu si elle n’a pas été interdite.
| Plutôt que de faire une demande d’occupation en mairie, préférez toujours faire une déclaration en Préfecture quand cela est possible. Puis, informez-en la mairie. Cette dernière ne pourra pas interdire votre événement, à moins que des éléments matériels (travaux, etc.) en empêchent l’organisation. Elle devra alors vous proposer une alternative. |
La déclaration en Préfecture n’est pas une demande d’autorisation. La Préfecture n’est donc pas en droit de l’accepter ou de la refuser. Elle en prend acte en délivrant un « récépissé » (et elle a l’obligation de vous le délivrer).
Si la préfecture souhaite que l’événement n’ait pas lieu, elle n’a qu’un seul moyen d’agir : prendre un arrêté d’interdiction. Tant qu’un événement sur la voie publique est déclaré et qu’aucun arrêté d’interdiction n’a été publié, il est légal.
Une fois la manifestation déclarée, pensez à vous munir, lors de votre événement, du récépissé délivré par la Préfecture, de l’e-mail ou du formulaire remis à la Préfecture pour pouvoir attester de la déclaration en cas de contrôle de police.
| Dans certaines communes rurales, la Préfecture n’est pas compétente pour délivrer un récépissé. |
Quand faire une déclaration ?
Lorsque vous organisez un rassemblement revendicatif comprenant un nombre important de personnes dans un lieu public, vous devez le déclarer (pas besoin de déclarer un tractage !).
De la même manière, lorsque vous occupez l’espace public pour une action nécessitant, par exemple, l’installation d’un barnum ou le stationnement d’un véhicule, faites une déclaration de manifestation et/ou de rassemblement.
Comment faire ?
La déclaration en Préfecture doit être réalisée au moins 3 jours francs avant l’événement (c’est-à-dire 72 heures avant l’événement, sans compter les samedi, dimanche, jours fériés) et au maximum 15 jours avant l’événement.
La déclaration peut se faire par l’envoi d’un e-mail au bureau de l’ordre public de votre Préfecture, par courrier ou en vous déplaçant directement dans votre Préfecture. La déclaration en Préfecture, doit comprendre les éléments suivants : « noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par trois d’entre eux faisant élection de domicile dans le département ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté. L’autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé. »
Modèle de déclaration en Préfecture
| Bonjour, Je soussigné [PRÉNOM NOM], né le [JOUR MOI ANNÉE] à [COMMUNE DE NAISSANCE], habitant au [NUMÉRO, RUEE, CODE POSTALE, VILLE], déclare pour (organisme organisteur) l’organisation d’une manifestation sur la voie publique à caractère (revendicatif, par exemple) au titre de l’article L211 du Code de la sécurité intérieure. Celle-ci se déroulera le [DATE]. La manifestation aura pour objet : [EXPLIQUER L’OBJET DE VOTRE ÉVÉNEMENT]. Nous nous réunirons [LIEU DE L’ÉVÉNEMENT] à partir de [HEURE]. La manifestation restera statique, [SINON : indiquer le parcours de la manifestation]. Nous estimons la fin de la manifestation vers [HEURE] au plus tard. Et la participation d’environ [NOMBRE ESTIMÉ DE PERSONNES]. Je déclare cette manifestation conjointement avec [PRÉNOM NOM] et [PRÉNOM NOM]. Déclarant·es : [PRÉNOM NOM] [ADRESSE] [E-MAIL] [TÉLÉPHONE PORTABLE] [PRÉNOM NOM] [ADRESSE] [E-MAIL] [TÉLÉPHONE PORTABLE] [PRÉNOM NOM] [ADRESSE] [E-MAIL] [TÉLÉPHONE PORTABLE] Dans l’attente de votre retour, je me tiens a votre entière disposition. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses, Pour ... ([VILLE]), [PRÉNOM NOM] |
Cas particuliers
Certains événements demandent une déclaration également en mairie. C’est généralement le cas, lorsque l’événement nécessite une « occupation du domaine public », c’est-à-dire lorsque du matériel est installé physiquement comme une table, un barnum, ou tout autre installation physique.
Recommandations :
- Lorsque vous avez déclarer une manifestation, vous êtes susceptibles d’être contacté·e par les renseignements territoriaux ou les services de la Préfecture avant la manifestation, soit parce qu’ils souhaitent vous demander une modification du parcours, soit simplement pour une prise de contact.
- Lorsque vous arrivez sur le lieu de l’événement, si un dispositif policier est présent, pensez à aller vous présenter auprès du responsable des forces de l’ordre. Cette prise de contact a pour objectif de vous coordonner (sur l’heure de départ du cortège pour un défilé par exemple) pour assurer que la manifestation se déroule dans de bonnes conditions.
- Lorsque vous êtes organisateur·ice de la manifestation vous êtes responsable de son bon déroulement. Vous devez donc veiller à montrer votre volonté à ce qu’elle se déroule bien.
- À la fin de la manifestation, vous devez prononcer la dispersion de la manifestation.
- Si lors de la manifestation des événements indésirables vous font perdre le contrôle de celle-ci et pour éviter d’en assumer la responsabilité politique, vous devez prononcer la dispersion de la manifestation. Concrètement, positionnez-vous de manière à ce que vous soyez visible des forces de l’ordre. Annoncez par exemple avec un mégaphone la fin de la manifestation en informant les participant·es que celles et ceux qui continueraient à y participer n’agiraient plus dans le cadre légal. Veillez à partir de ce moment à retirer de la manifestation l’ensemble des signes distinctifs de votre mouvement et à quitter les lieux avec les autres militant·es. Avant de partir, signifiez au responsable des forces de l’ordre que vous avez prononcé la dissolution et que vous quittez les lieux.
- Lorsque vous êtes organisateur·ice de la manifestation, vous êtes responsable de son bon déroulement. Vous devez faire particulièrement attention à ne pas participer à toute action en dehors du cadre légal, par exemple, à suivre un mouvement de foule en dehors du parcours déclaré.
- Commentaires textes : Écrire
